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" ... à la charge de rembourfer ceux qui en étoient pourvus. Le roi leur permit néanmoins de les défunir, & d'en difpofer au profit de perfonnes capables, qui feroient pourvues fur leur nomination par les prévôt des marchands & échevins, même d'en... "
Encyclopédie méthodique, ou, par ordre de matières - Pàgina 93
1787
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Le grand vocabulaire françois: contenant 10. L'explication de chaque mot ...

1772 - 616 pàgines
...Roi le j Février 170} , la réunion à leur Compagnie des quatre nouveaux Offices de Quartiniers , à la charge de rembourfer ceux qui en étoient pourvus....fur leur nomination par les Prévôt des Marchands & Echevins , même d'en faire pour,voir quatre d'entre eux qui en pourroient jouir Se faire les fondions...
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Encyclopédie ou Dictionnaire raisonné des sciences, des arts et ..., Volum 28

1780 - 984 pàgines
...du roi le 3 février 170;, la réunion à leur compagnie de quatre nouveaux offices de quartetiien , à la charge de rembourfer, ceux qui en étoient pourvus. • • * Le roi leur permit néanmoins de les «icfunir, & d'en difpofer au?profit'de periunnes capables, qui fetoient pourvues fur leur nomination...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volum 50

Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 574 pàgines
...compagnie des quatre nouveaux offices de Quartiniers , à la charge de rembourfer ceux qui en étaient pourvus. Le roi leur permit néanmoins de les défunir...même d'en faire pourvoir quatre d'entre eux qui en pounoient jouir & faire les fonctions fans incompatibilité avec lears autres offices , & fans qu'il...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volum 50

Pierre Jean J.G. Guyot - 1782 - 574 pàgines
...leur permit néanmoins de les dciunir , & d'en difpofer au profit de perfonnes capables , qui feraient pourvues fur leur nomination par les prévôt des marchands & échevins , même d'en taire pourvoir quatre d'entre eux qui en pourtoienr, jouir & faire les fonctions fans incompatibilité...
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Encyclopédie méthodique: ou par ordre de matières: par une société de gens ...

1787 - 778 pàgines
...roi le 3 février 1703 , la réunion à leur compagnie des quatre nouveaux offices de quarunurs , k la charge de rembourfer ceux qui en étoient pourvus. Le roi leur permit néanmoins de les défunir, S; d'en dlfpofer au profit de perfonnes capables, qui feroient pourvues fur leur nomination par les...
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