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Llibres Llibres 1 - 10 de 100 sobre Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche,....
" Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. "
Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ... - Pàgina 64
per France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1108 pàgines
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1882
...abrogé. Art. 2. — Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruclion religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est facultatif...
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Bulletin de la Société de législation comparée, Volum 11

1882
...primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parente de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants...l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. > Sur cet article, quatre amendements oat été soumis à la discussion du Sénat ; le premier présenté...
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La loi de l'enseignement primaire (Proposition Barodet)

Paul Bert - 1880 - 450 pàgines
...de l'enseignement primaire public. « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour pur semaine, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, telle instruction religieuse que bon leur semblera. » On voit que cet amendement est à peu près...
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Le Chrétien évangélique, Volum 24

1881
...adopté par le sénat : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner,...désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse. Sur la demande des parents, le Conseil départemental pourra autoriser les ministres des différents...
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L'Année politique, Volum 8

André Lebon - 1882
...Ribière : ART. 2. — Les écoles primaires publiques vacqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner,...désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse. Sur la demande des parents, le conseil départemental pourra autoriser les ministres des différents...
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Dix années de vie politique

Agénor Bardoux - 1882 - 383 pàgines
...texte, ainsi conçu : « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner,...désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse. « Quand les écoles se trouveront placées à plus de deux kilomètres des édifices religieux, le...
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Manuel pratique pour l'application de la loi sur l'instruction obligatoire ...

Edmond Benoît-Lévy, F. B. Bocandė - 1882 - 142 pàgines
...article ainsi conçu : ' 'Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner,...désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse. » Sur la demande des parents, le conseil départemental pourra autoriser les ministres des différents...
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Discours parlementaires: Assemblée nationale-Chambre des députés, 1872-1881

Paul Bert - 1882 - 450 pàgines
...les écoles privées. « Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, eu outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, telle instruction religieuse que bon leur semblera. » (Très bien ! très bien! à gauche.) Cet article...
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Supplément annuel au Dictionnaire de l'administration française: i-iv ...

Maurice Block - 1882 - 420 pàgines
...1860 est abrogé. Art. 2. Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfanls, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires. L'enseignement religieux est...
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Décrets et arrêtés délibérés, Part 1

1883
...Pour les filles, les travaux à l'aiguille. L'article 23 de la loi du i5 mars i85o est abrogé. ART. 2. Les écoles primaires publiques vaqueront un jour...ART. 3. Sont abrogées les dispositions des articles i8 et A4 de la loi du i5 mars i800, en ce qu'elles donnent aux ministres des cultes un droit d'inspection,...
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