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Llibres Llibres 1 - 10 de 117 sobre L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés....
" L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il... "
Lois et règlements sur l'enseignement primaire et sur les différents ... - Pàgina 26
per France, Jean d'. Estournelles de Constant, France. Ministère de l'instruction publique - 1890 - 1108 pàgines
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Edicions 226-282

France - 1850
...l'enseipaneot primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément Hirégiements délibérés par le conseil supérieur. Celle des...porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il ïstpas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.' S. Tout chef d'établissement primaire...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...en faveur des enfants. Art. 11. — L'inspection des écoles maternelles libres porte sur la morale, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur...contraire à la morale, à la constitution et aux lois. TITRE II. — ÉCOLES MA.TERNBLLES PUBLIQUES. Art. 12. — Dans les écoles maternelles publiques,...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire
...par le décret du 31 décembre 1853. Elle •doit se borner pour les premières à ce qui concerne la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne...l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire a la morale, à la constitution ou aux lois. Dans les secondes, elle s'étend à tout. (Loi du 15 mars...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1850
...les deux dispositions suivantes : « L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur....contraire à la morale, à la Constitution et aux lois (art. 21). Tout chef d'établissement primaire ou secondaire, qui refusera de se soumettre à la surveillance...
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Du système social: ses a applications pratiques a l'individu, a la ..., Volum 2

Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833
...d'académie, etc. » Art. 21. «L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux réglements délibérés par le conseil supérieur; celle des...contraire à la morale , à la constitution et aux lois. » Dans le cas où les chefs d'établissements se refuseraient à cette indispensable surveillance,...
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Dies interpellat pro homine

Friedrich Wilhelm Beckendorff - 1835
...écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène, la salubrité et sur renseignement, mais seulement pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. Deux inspecteurs généraux de l'instruction primaire, nommés par le président de la République...
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Bulletin des lois de l'Empire français, Edicions 226-282

France - 1850
...inspecteurs de l'enseignement primaire. 21. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur....contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

1850
...l'enseignement primaire. Art. 21 . — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur....contraire à la morale , à la Constitution et aux lois. Art. 22. — Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - 144 pàgines
...de l'enseignement primaire. Art. ai. L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur....contraire à la morale, à la constitution et aux lois. Art. 22. Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...
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La Vérité sur la Loi de l'enseignement

Pierre-Louis Parisis - 1850 - 103 pàgines
...l'enseignement primaire. Art. 21. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur....contraire à la morale , à la Constitution et aux lois. Art. 22. — Tout chef d'établissement primaire ou secondaire qui refusera de se soumettre à la surveillance...
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