 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...encore par sa négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore de celui qui est causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère... | |
 | France - 1810 - 1318 pàgines
...encore par sa négligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès... | |
 | Belgium - 1825 - 438 pàgines
...est arrivé , à le réparer; et l'article i384 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de...par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que , le maître de la voiture ou des bêtes de charge est tenu de réparer le dommage ,... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère, Mende - 1844 - 688 pàgines
...disposition de l'article i384 'lu Code civil qui porte: « On est res» pousable non seulement du dommage que l'on cause » par son propre fait , mais encore...est » causé par le fait des personnes dont on doit ré» pondre. Les çommettans sont responsables du dom» mage causé par leurs préposés dans les... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pàgines
...négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doitrépondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le décès du mari,... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - 634 pàgines
...du mandataire , est le dol de la partie elle-même ; car on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de 'celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doitrépondre, CC 1384. Les conclusions de l'avocat-général étaient conformes... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pàgines
...par sa né« gligence ou par son imprudence. » i3s4 Art. i9. « On est responsable, non seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de H celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit « répondre, ou des choses que l'on... | |
 | Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829 - 398 pàgines
...encore » par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore »...fait des personnes » .dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont respon» sables du dommage causé par leurs domestiques » et... | |
 | P. A. Boudousquié - 1829 - 574 pàgines
...contre lui ; aux termes de l'art. 1 384 du Code civil, on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fuit des personnes dont on doit répondre , on des choses que l'on a sous sa garde, - Le même article... | |
 | Froment - 1829 - 362 pàgines
...encore par sa né» gligence ou par son imprudence; on est responsa» ble, non-seulement du dommage que l'on cause par » son propre fait, mais encore de celui qui est causé » par ie fait des personnes dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont responsables... | |
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Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par sou fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 1039. (1384*) On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui... 
