 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore de celui qui est causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que...père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les maîtres et les commettans... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...encore par sa négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de...père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans mineurs habitant avec eux ; Le» maîtres et les commettans,... | |
 | France - 1809 - 210 pàgines
...encore par sa négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux. Les maîtres et les corn... | |
 | France - 1810 - 1318 pàgines
...l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa...père, et la mère après le décès du mari, sont reiponsahles du dommage causé par leurs enfans mineurs kabitant avec eux; '" S (l bao, №а$ jeniiinb... | |
 | France - 1822 - 802 pàgines
...de celui qui. est causé par le fait des personnes dont ' on doit répondre , ou des choses que Ton a sous sa garde. — Le père, et la mère après le décès du mari f ¿ont responsables du dommage causé par leurs с п fan s mineurs habitant avec eux ; — Les maîtres... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pàgines
...encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doitrépondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs entants mineurs habitant avec eux. » Les mailres et les commettants... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pàgines
...On est responsable, non seulement du dom« mage que l'on cause par son propre fait, mais encore de H celui qui est causé par le fait des personnes dont...père et la mère , après le décès du mari , sont rcs« jiiins,diU s du dommage causé par leurs enfans mineurs ha« bitant avec eux ; •• Les maîtres... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pàgines
...délits et de» quasi-dêlUs. Responsabilité, etc. i3S4- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de...père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettans,... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 pàgines
...est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : i On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de...père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs cnfans mineurs habitant avec eux ; les aidilrrs et les couimtttans... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pàgines
...mais encore de celui qui est causé par le lait des personnes dont on. doit répondre, ou des cnoses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les m:tîlrcs et les commettans... | |
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On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père, et la mère après le décès du... 
