 Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres, dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs...  Departementstidenden - Pàgina 7871863Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | 1856 - 780 pàgines
...Art. 16. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Hambourg dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, à partir du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | 1841 - 882 pàgines
...pour les hautes parties contractantes. Art. 8. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Londres dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. Cet échange aura lieu en même temps que celui des ratifications du traité entre la Belgique... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 pàgines
...l'espace de six mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 26 Septembre, 1816. Signé CASTLEREAGH, (LS) CASTELCICALA, (LS) ARTICLE SEPARE ET ADDITIONNEL. Pour... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - 476 pàgines
...24. Le présent traité sera ratifié , et les rati-* fications seront duement échangées à Madrid dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires , en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs... | |
 | France - 1828 - 652 pàgines
...13. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plus tôt , si faire se peut....respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 octobre 1821. ( LS ) Signé PASQUIER. (LS) Signé FAGEL. 2i OCTOBRE... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 pàgines
...ratifications en seront échangées en mémo teins. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le dix -huit Mars, l'an 'de grâce mil huit cent vingt -six. • (Signé :) STJKH w in GEORGE C\\\r\i;.... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 pàgines
...l'espace d'un mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Londres, , l'An de Grace, 1832. (Annexe C.)—Mémorandum fait par la Conférence, le 24 Septembre, 1832. LA... | |
 | Greece - 1833 - 132 pàgines
...dans le terme de 2 mois, ou plutôt se faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Londres, le 6 juillet, de l'an de grâce i8tj. (LS) DUDLEY. (LS) Le prince de POLIGN AC. (LS) LIEVEN. Article additionnel.... | |
 | 1834 - 984 pàgines
...échangées en même temps que celles de ladite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires re'pectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. : Fait à Londres, le vingt-un mai, l'an île grâce mil huit cent trente-trois. iSïj;"« TALLEYBAivn , DEBEL , PALMIXSTO.I.... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 pàgines
...telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes, Fait à Londres , le 21 mai , l'an de grâce mil huit cent trente-trois. VITIHt vrim DE LA CONVENTION DU 31 HAÏ Al) GOUVERNEMENT... | |
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