MadagascarBerger-Levrault, 1895 - 166 pàgines |
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Madagascar: I. L'Île Et Ses Habitants, Renseignements Historiques ... Gustave Humbert Previsualització no disponible - 2018 |
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Frases i termes més freqüents
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Passatges populars
Pàgina 115 - Reine n'interviendront pas dans les contestations entre Français, ou entre Français et étrangers. Les litiges entre Français et Malgaches seront jugés par le Résident assisté d'un juge malgache. Art. 5. Les Français seront régis par la loi française pour la répression de tous les crimes et délits commis par eux à Madagascar.
Pàgina 119 - Le présent Traité ayant été rédigé en français et en malgache et les deux versions ayant exactement le même sens, le texte français sera officiel et fera foi sous tous les rapports, aussi bien que le texte malgache.
Pàgina 117 - Vénezuéla sur les produits du sol ou de l'industrie de la France, ne pourront être autres ou plus élevés que ceux auxquels sont ou seront soumis les mêmes produits de la nation la plus favorisée.
Pàgina 112 - ... relations commerciales entre leurs Etats respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, M.
Pàgina 114 - Cet agent politique et ces consuls ou agents consulaires jouiront des mêmes droits et prérogatives qui pourront être accordés aux agents de même rang de la puissance la plus favorisée; ils pourront arborer le pavillon de leur nation respective sur leur habitation.
Pàgina 85 - Les Français, à Madagascar, jouiront d'une complète protection pour leurs personnes et leurs propriétés. Ils pourront, comme les sujets de la nation la plus favorisée, et en se conformant aux lois et règlements du pays, s'établir partout où ils le jugeront convenable, prendre à bail, acquérir toute espèce de biens meubles et immeubles, et se livrer à toutes les opérations commerciales et industrielles qui ne sont pas interdites par la législation intérieure.
Pàgina 114 - ... actes authentiques devant le consul de France et les magistrats du pays. Nul ne pourra pénétrer dans les établissements ou propriétés possédés ou occupés par des Français sans le consentement de l'occupant, à moins que ce ne soit avec l'intervention du consul. En l'absence du consul ou de tout autre agent consulaire, et dans le cas où l'on aurait la preuve que des criminels poursuivis par la justice se trouvent cachés dans ces établissements, l'autorité locale pourra les y faire...
Pàgina 116 - Majesté la Reine de Madagascar s'engage à ne pas élever les droits de navigation actuellement existants. Les navires français qui relâcheront dans les ports ou sur les côtes de Madagascar, et qui n'y effectueront aucun chargement ni déchargement de marchandises, seront affranchis de tout droit de navigation.
Pàgina 116 - Les biens des Français décédés à Madagascar, ou des Malgaches décédés sur le territoire français, seront remis aux héritiers, ou, à leur défaut, au consul ou agent consulaire de la nation à laquelle appartenait le décédé. Art.
Pàgina 113 - Ces établissements religieux appartiendront à la Reine de Madagascar, mais ils ne pourront jamais être détournés de leur destination. Les Français jouiront, dans la profession, la pratique et l'enseignement de leur religion, de la protection de la Reine et de ses fonctionnaires, comme les sujets de la nation la plus favorisée. Nul Malgache ne pourra être inquiété au sujet de la religion qu'il professera, pourvu qu'il se conforme aux lois du pays. Art. 4. Les Français, à Madagascar, jouiront...