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Llibres Llibres 1 - 10 de 39 sobre Pour établir un collège communal, toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes....
" Pour établir un collège communal, toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes : fournir un local approprié à cet usage et en assurer l'entretien ; placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours et à celle... "
Plan d'études et programmes d'enseignement ... - Pàgina vi
per Écoles françaises - 1881
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L'Ami de la religion, Volum 88

1836
...suivantes : i° Fournir un local approprié à cet usage et en assurer la réparation et l'entretien ; u° placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours ; 5" garantir pour cinq ans au moins le traitement fixe du principal et des régens, lequel sera considéré...
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L'Ami de la religion, Volum 92

1837
...suivantes : i° Fournir un local approprié à cet usage, et en assurer la réparation et l'entrelien ; 2° Placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours; 3° Garantir pour cinq ans au moins le traitement use do principal et des régens, lequel sera considéré...
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Rapport fait à la Chambre au nom d'une commission spéciale chargée de l ...

1844 - 150 pàgines
...conditions suivantes : 1° Fournir un local approprié à cet usage, et en assurer l'entretien ; 2° Placer et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire...à la tenue des cours et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des éléves internes ; 3° Garantir, pour cinq ans au moins, le traitement...
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L'Ami de la religion, Volum 143

1849
...boursiers en jouissance de leur bourse. Art. 8l. Pour conserver un collège communal, toute ville devra satisfaire aux conditions suivantes : fournir un local...approprié à cet usage et en assurer l'entretien ; place)' et entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à la tenue des cours, et à celle du...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

1850
...suppression de cet établissement. Art. 7/i. — Pour établir un collège communal, toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes : fournir un local...à la tenue des cours et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des élèves internes ; garnnlir pour cinq ans au moins le traitement...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1850 - 272 pàgines
...lors de la suppression de cet établissement. 74. Pour établir un collége communal, toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes : fournir un local...la tenue des cours, et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir, pour cinq ans au moins, le traitement...
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La vérité sur la Loi de l'enseignement

Pierre Louis Parisis (bp. af Arras.) - 1850
...suppression de cet établissement. Art. 74. — Pour établir un collége communal, toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes : Fournir un local...à la tenue des cours et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement...
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Instruction historique et pratique sur la loi d'enseignement: adressée par ...

Pierre-Louis Parisis - 1850 - 144 pàgines
...suppression de cet établissement. Art. 7/1. Pour établir un collège communal , toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes : fournir un local...nécessaire à la tenue des cours, et à celle du pensionat, si l'établissement doit recevoir des élèves internes ; garantir pour cinq ans ati moins...
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Annali universali di statistica, economia pubblica, geografia, storia ...

1850
...Pour établir un collège communal, toute ville doit satisfaire aux conditions suivantes: fournir uu local approprié à cet usage, et en assurer l'entretien...la tenue des cours, et à celle du pensionnat, si l'établissement doit recevoir des élèves internes; garantir pour cinq ans au moins le traitement...
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Supplément aux Éléments de droit public et administratif: suivi d'un ...

E. V. Foucart - 1850 - 272 pàgines
...suppression de cet établissement. 74. Pour établir un collège communal, toute ville doit satisfaire auxj conditions suivantes : fournir un local approprié...entretenir dans ce local le mobilier nécessaire à lu tenue des cours , et à celle du pensionnat , si l'établissement doit recevoir des élèves internes...
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