Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
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... titre , la commission des monnaies et médailles sera consultée , et après avoir fait vérifier le titre par son laboratoire des essais , elle le consta- tera d'une manière authentique . 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances ...
... titre , la commission des monnaies et médailles sera consultée , et après avoir fait vérifier le titre par son laboratoire des essais , elle le consta- tera d'une manière authentique . 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances ...
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... titres qui seraient au - dessous de 900 millièmes , le droit d'affinage n'est pas dû , ou n'est dir que sur la portion qu'il est néces- saire d'affiner pour en ramener la totalité au titre monétaire . Une table im- primée , indiquant ...
... titres qui seraient au - dessous de 900 millièmes , le droit d'affinage n'est pas dû , ou n'est dir que sur la portion qu'il est néces- saire d'affiner pour en ramener la totalité au titre monétaire . Une table im- primée , indiquant ...
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... titre par son laboratoire , et le constater ensuite d'une manière authentique . DESIGNATION des espèces et matières d'argent . TITRES . VALEUR par kilogramme . DÉSIGNATION des espèces TITRES . VALEUR par kilogramme . et matières d ...
... titre par son laboratoire , et le constater ensuite d'une manière authentique . DESIGNATION des espèces et matières d'argent . TITRES . VALEUR par kilogramme . DÉSIGNATION des espèces TITRES . VALEUR par kilogramme . et matières d ...
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