Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 31.
Pàgina 426
... règlement , il doit être pourvu à leur payement au moyen d'un crédit supplémentaire , suivant les formes prescrites ... règlement desdits exercices , seront imputées sur un chapitre spécial sous le titre de Dépenses des ( 426 )
... règlement , il doit être pourvu à leur payement au moyen d'un crédit supplémentaire , suivant les formes prescrites ... règlement desdits exercices , seront imputées sur un chapitre spécial sous le titre de Dépenses des ( 426 )
Pàgina 429
... règlement desdits exercices , et que , dès lors , il ne peut être pourvu à leur payement qu'au moyen d'un crédit ... règlement desdits exercices , seront imputées à un chapitre spécial intitulé : Dépenses des exercices périmés non ...
... règlement desdits exercices , et que , dès lors , il ne peut être pourvu à leur payement qu'au moyen d'un crédit ... règlement desdits exercices , seront imputées à un chapitre spécial intitulé : Dépenses des exercices périmés non ...
Pàgina 461
... règlement ne peuvent être ordon- nancées par nos ministres qu'au moyen de crédits supplémentaires accordés suivant ... règlement des exercices clos dé- signés ci - après , un crédit supplémentaire de trente - cinq mille huit cent trente ...
... règlement ne peuvent être ordon- nancées par nos ministres qu'au moyen de crédits supplémentaires accordés suivant ... règlement des exercices clos dé- signés ci - après , un crédit supplémentaire de trente - cinq mille huit cent trente ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue