Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
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... publique ; Vu l'extrait du testament olographe , en date du 21 octobre 1834 , par lequel le baron Dupuytren , professeur à la faculté de médecine de Paris , lègue à cette faculté deux cent mille francs , pour servir à l'institution d ...
... publique ; Vu l'extrait du testament olographe , en date du 21 octobre 1834 , par lequel le baron Dupuytren , professeur à la faculté de médecine de Paris , lègue à cette faculté deux cent mille francs , pour servir à l'institution d ...
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... publique ; Vu la délibération du conseil royal de l'instruction publique en date du 23 juin 1835 ; Vu notre ordonnance du 5 du présent mois , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . Il est créé , dans la faculté de ...
... publique ; Vu la délibération du conseil royal de l'instruction publique en date du 23 juin 1835 ; Vu notre ordonnance du 5 du présent mois , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . Il est créé , dans la faculté de ...
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... publique , restera désormais déposé audit ministère . 2. Notre ministre de l'instruction publique est autorisé à faire , dans ce dépôt , un choix des ouvrages qu'il jugera utile de répartir entre les bibliothèques du royaume et les ...
... publique , restera désormais déposé audit ministère . 2. Notre ministre de l'instruction publique est autorisé à faire , dans ce dépôt , un choix des ouvrages qu'il jugera utile de répartir entre les bibliothèques du royaume et les ...
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Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue