Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
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... propre à la fabrication du papier , en sorte que ce titre est la propriété de M. Gontier , pour la moitié , et de MM . Jequier et Combes , chacun pour un quart ; 10o La cession faite , le 20 mai dernier , à M. Vial , commissionnaire en ...
... propre à la fabrication du papier , en sorte que ce titre est la propriété de M. Gontier , pour la moitié , et de MM . Jequier et Combes , chacun pour un quart ; 10o La cession faite , le 20 mai dernier , à M. Vial , commissionnaire en ...
Pàgina 438
... propre à pulvériser le plâtre , la brique à ciment , etc. 32o M. Viel ( Jean ) , directeur de filature , demeurant à Inchinville , près Eu , département de la Seine inférieure , auquel il a été délivré , le 17 juillet der- nier , le ...
... propre à pulvériser le plâtre , la brique à ciment , etc. 32o M. Viel ( Jean ) , directeur de filature , demeurant à Inchinville , près Eu , département de la Seine inférieure , auquel il a été délivré , le 17 juillet der- nier , le ...
Pàgina 442
... propre à fabriquer le papier ; 2o d'un brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre . 69o M. Dandre ( Jean - François - Joseph ) , demeurant à Elinghem , com- mune de Fargues , arrondissement de Boulogne - sur - Mer , département ...
... propre à fabriquer le papier ; 2o d'un brevet de perfectionnement et d'addition à ce titre . 69o M. Dandre ( Jean - François - Joseph ) , demeurant à Elinghem , com- mune de Fargues , arrondissement de Boulogne - sur - Mer , département ...
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Frases i termes més freqüents
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