Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 89.
Pàgina x
... portant rétablissement de com- munes dans les départements du Tarn , de la Moselle , de Tarn - et - Garonne et de l'Ar- dèche ... ORDONNANCE portant règlement sur le mode du vote du jury au scrutin secret . . . . . ORDONNANCE concernant ...
... portant rétablissement de com- munes dans les départements du Tarn , de la Moselle , de Tarn - et - Garonne et de l'Ar- dèche ... ORDONNANCE portant règlement sur le mode du vote du jury au scrutin secret . . . . . ORDONNANCE concernant ...
Pàgina xvii
... portant annulation de brevets d'invention .... ORDONNANCE qui licencie le corps de la re- monte générale .. * ORDONNANCES portant nomination aux pré- fectures de la Haute - Garonne , de la Cha- rente - Inférieure , du Loiret , de l'Oise ...
... portant annulation de brevets d'invention .... ORDONNANCE qui licencie le corps de la re- monte générale .. * ORDONNANCES portant nomination aux pré- fectures de la Haute - Garonne , de la Cha- rente - Inférieure , du Loiret , de l'Oise ...
Pàgina xxi
... portant que les compagnies du train des régiments du génie prendront la dénomination de compagnies de sapeurs- conducteurs . ORDONNANCE portant prorogation du péage établi sur le port de Soussans ( Gironde ) ( 1 ) . * ORDONNANCES qui ...
... portant que les compagnies du train des régiments du génie prendront la dénomination de compagnies de sapeurs- conducteurs . ORDONNANCE portant prorogation du péage établi sur le port de Soussans ( Gironde ) ( 1 ) . * ORDONNANCES qui ...
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Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue