Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
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... payement du droit sera double , Dans le temps des glaces , le payement du droit sera triple . Les droits portés au tarif ci - dessus seront doublés lorsque le service se fera de nuit . Le préfet déterminera le point où les eaux seront ...
... payement du droit sera double , Dans le temps des glaces , le payement du droit sera triple . Les droits portés au tarif ci - dessus seront doublés lorsque le service se fera de nuit . Le préfet déterminera le point où les eaux seront ...
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... payement des Primes relatives à la Péche de la Morue et à celle de la Baleine , Au palais des Tuileries , le 13 Septembre 1835 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre ...
... payement des Primes relatives à la Péche de la Morue et à celle de la Baleine , Au palais des Tuileries , le 13 Septembre 1835 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Sur le rapport de notre ministre ...
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... payement de Créances constatées sur les exercices 1831 , 1832 ct 1833 . A Paris , le 17 Novembre 1835 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT , Vu l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 , portant que les ...
... payement de Créances constatées sur les exercices 1831 , 1832 ct 1833 . A Paris , le 17 Novembre 1835 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT , Vu l'article 9 de la loi du 23 mai 1834 , portant que les ...
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11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue