Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 69.
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... octobre . 2. La seconde partie de la session des conseils d'arrondisse- ment commencera le 8 octobre , et se terminera le 12 du même mois , excepté dans le département de la Corse , où elle aura lieu du 13 au 17 octobre . 3. Notre ...
... octobre . 2. La seconde partie de la session des conseils d'arrondisse- ment commencera le 8 octobre , et se terminera le 12 du même mois , excepté dans le département de la Corse , où elle aura lieu du 13 au 17 octobre . 3. Notre ...
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... Octobre 1835. ) ( 1 ) Ive série , Bull . 478 , no 8764 . ( 2 ) 2e partie , 1re section , Bull . 280 , no 5160 . 1830 . 900 onoabr CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la ...
... Octobre 1835. ) ( 1 ) Ive série , Bull . 478 , no 8764 . ( 2 ) 2e partie , 1re section , Bull . 280 , no 5160 . 1830 . 900 onoabr CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France , Ministre Secrétaire d'état au département de la ...
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... octobre 1831 , par M. de Bernardière ( Achille ) , négociant , demeu- rant à Paris , rue de Montholon , no 20 , pour la fabrication de papier et carton composés , imitant le papier de Chine et devant servir pour la gra- vure , la ...
... octobre 1831 , par M. de Bernardière ( Achille ) , négociant , demeu- rant à Paris , rue de Montholon , no 20 , pour la fabrication de papier et carton composés , imitant le papier de Chine et devant servir pour la gra- vure , la ...
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Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue