Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 85.
Pàgina 4
... ment ; 2o Le récépissé à talon constatant le versement du supplé- ment auquel il aura pu être assujetti ; 3o Le certificat de non - opposition délivré en exécution des lois des 25 nivôse ( 15 janvier ) et 6 ventôse àn XIII ( 25 février ...
... ment ; 2o Le récépissé à talon constatant le versement du supplé- ment auquel il aura pu être assujetti ; 3o Le certificat de non - opposition délivré en exécution des lois des 25 nivôse ( 15 janvier ) et 6 ventôse àn XIII ( 25 février ...
Pàgina 274
... ment , les malles - postes et les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État , enfin les enfants de Croix de Vic qui se rendent à l'école communale de Saint - Gilles ou qui en revien- nent , tant que les deux communes ...
... ment , les malles - postes et les facteurs ruraux faisant le service des postes de l'État , enfin les enfants de Croix de Vic qui se rendent à l'école communale de Saint - Gilles ou qui en revien- nent , tant que les deux communes ...
Pàgina 430
... ment d'Ille - et - Vilaine . Complément des travaux 8,572 31 de la cathédrale d'Ar- ras ( Pas - de - Calais ) .. 8,572 31 Complément du traite- ment d'un curé du dé- partement de l'Orne .. 14 17 14 17 TOTAL ...... 36,155 10 ARRÊTÉ à la ...
... ment d'Ille - et - Vilaine . Complément des travaux 8,572 31 de la cathédrale d'Ar- ras ( Pas - de - Calais ) .. 8,572 31 Complément du traite- ment d'un curé du dé- partement de l'Orne .. 14 17 14 17 TOTAL ...... 36,155 10 ARRÊTÉ à la ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue