Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 256
... lieu à les renvoyer à leurs compagnies respectives , ou à compléter , par suite de vacances , les compa- gnies employées dans les possessions françaises d'outre - mer , les détachements , s'ils sont composés de plus de vingt - quatre ...
... lieu à les renvoyer à leurs compagnies respectives , ou à compléter , par suite de vacances , les compa- gnies employées dans les possessions françaises d'outre - mer , les détachements , s'ils sont composés de plus de vingt - quatre ...
Pàgina 359
... lieu à Bayonne . " 21 DIVISION . Chef - lieu à Perpignan . Landes .. faisant actuellement partie de la Basses - Pyrénées ... 11e division militaire . Gers Hautes - Pyrénées ... compris dans la 10e division militaire . compris dans la ...
... lieu à Bayonne . " 21 DIVISION . Chef - lieu à Perpignan . Landes .. faisant actuellement partie de la Basses - Pyrénées ... 11e division militaire . Gers Hautes - Pyrénées ... compris dans la 10e division militaire . compris dans la ...
Pàgina 551
... lieu est fixé à Sannat ; 3 ° Que les communes du Trompe et de Saint - Priest , arrondis- sement d'Aubusson , sont réunies en une seule , dont le chef - lieu est fixé à Saint - Priest ; 4o Que la commune de Saint - Nazaire est distraite ...
... lieu est fixé à Sannat ; 3 ° Que les communes du Trompe et de Saint - Priest , arrondis- sement d'Aubusson , sont réunies en une seule , dont le chef - lieu est fixé à Saint - Priest ; 4o Que la commune de Saint - Nazaire est distraite ...
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Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue