Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 81.
Pàgina vi
... ORDONNANCE qui approuve l'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur la Dor- dogne à Cubzac ... ORDONNANCE qui nomme M. le maréchal comte Clauzel gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique ...
... ORDONNANCE qui approuve l'adjudication de la construction d'un pont suspendu sur la Dor- dogne à Cubzac ... ORDONNANCE qui nomme M. le maréchal comte Clauzel gouverneur général des possessions françaises dans le nord de l'Afrique ...
Pàgina xi
... ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la ville de Soultz ( Haut - Rhin ) . 383 ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des fi- nances des suppléments de crédits sur les exercices 1834 et 1835 .... ORDONNANCE qui ouvre au ...
... ORDONNANCE qui crée un commissariat de police dans la ville de Soultz ( Haut - Rhin ) . 383 ORDONNANCES qui ouvrent au ministre des fi- nances des suppléments de crédits sur les exercices 1834 et 1835 .... ORDONNANCE qui ouvre au ...
Pàgina xii
... ORDONNANCE qui autorise la compagnie des canaux de Beaucaire à établir une écluse auprès d'Aigues - mortes ... ORDONNANCE qui approuve l'adjudication des travaux d'établissement d'un chemin de fer de Montbrison à Montrond ...
... ORDONNANCE qui autorise la compagnie des canaux de Beaucaire à établir une écluse auprès d'Aigues - mortes ... ORDONNANCE qui approuve l'adjudication des travaux d'établissement d'un chemin de fer de Montbrison à Montrond ...
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Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue