Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
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... justice et des cultes , Signé C. PERSIL . No 5888.ORDONNANCE DU ROI qui transfère à Schiltigheim le Chef - lieu de la Justice de paix du canton d'Oberhausbergen ( Bas - Rhin ) . A Paris , le 12 Août 1835 , LOUIS - PHILIPPE , ROI DES ...
... justice et des cultes , Signé C. PERSIL . No 5888.ORDONNANCE DU ROI qui transfère à Schiltigheim le Chef - lieu de la Justice de paix du canton d'Oberhausbergen ( Bas - Rhin ) . A Paris , le 12 Août 1835 , LOUIS - PHILIPPE , ROI DES ...
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... justice et des cultes , Signé C. PERSIL . MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES . SERVICES DES CULTES . TABLEAU des Créances restant à solder sur les Exercices 1830 et anté- rieurs , et qui , aux termes de l'article 10 de la Loi du 29 ...
... justice et des cultes , Signé C. PERSIL . MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES CULTES . SERVICES DES CULTES . TABLEAU des Créances restant à solder sur les Exercices 1830 et anté- rieurs , et qui , aux termes de l'article 10 de la Loi du 29 ...
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... Justice , un Crédit supplémentaire pour le Service des Frais de Justice criminelle pendant l'année 1835 . A Paris , le 8 Décembre 1835 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu la loi de finances du ...
... Justice , un Crédit supplémentaire pour le Service des Frais de Justice criminelle pendant l'année 1835 . A Paris , le 8 Décembre 1835 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir , SALUT . Vu la loi de finances du ...
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Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue