Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
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... Frais de distribution du premier avertissement aux contribuables .... Frais de poursuites et de recouvrements ..XA2 3 4 Escompte sur le droit de consommation des sels . EXERCICE 1831 . Service administratif et de perception de l'en ...
... Frais de distribution du premier avertissement aux contribuables .... Frais de poursuites et de recouvrements ..XA2 3 4 Escompte sur le droit de consommation des sels . EXERCICE 1831 . Service administratif et de perception de l'en ...
Pàgina 240
... frais de rapatriement de marins , frais de pilotage , grati- fications aux commis d'administration embarqués , pour bonne gestion , et indemnités diverses .... Dépenses temporaires . Soldes de réforme . ( Loi du 19 mai 1834 sur l'état ...
... frais de rapatriement de marins , frais de pilotage , grati- fications aux commis d'administration embarqués , pour bonne gestion , et indemnités diverses .... Dépenses temporaires . Soldes de réforme . ( Loi du 19 mai 1834 sur l'état ...
Pàgina 491
... Frais de tournées , frais judiciaires , échange de cuivre , dépenses ac- cidentelles et achats de lettres venant de l'étranger et des pays d'outre - mer . ( Frais commun au service de Paris et à celui des départements .... CHAPITRE 41 ...
... Frais de tournées , frais judiciaires , échange de cuivre , dépenses ac- cidentelles et achats de lettres venant de l'étranger et des pays d'outre - mer . ( Frais commun au service de Paris et à celui des départements .... CHAPITRE 41 ...
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Frases i termes més freqüents
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