Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 18.
Pàgina 107
... formes prescrites par l'ordonnance du 18 fé- vrier 1834 ( 1 ) ; Vu la délibération prise par le conseil général de l'Eure dans sa session de 1834 , séance du 17 juillet ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville des Andelys ...
... formes prescrites par l'ordonnance du 18 fé- vrier 1834 ( 1 ) ; Vu la délibération prise par le conseil général de l'Eure dans sa session de 1834 , séance du 17 juillet ; Vu la délibération du conseil municipal de la ville des Andelys ...
Pàgina 427
... formes déterminées par la loi du 24 avril 1833 ; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir aux moyens de payement de diverses dépenses faites pour le service du département de la guerre en 1831 , 1832 et 1833 , et dont la liquidation n'a ...
... formes déterminées par la loi du 24 avril 1833 ; Considérant qu'il y a lieu de pourvoir aux moyens de payement de diverses dépenses faites pour le service du département de la guerre en 1831 , 1832 et 1833 , et dont la liquidation n'a ...
Pàgina 539
... formes accoutumées . 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Signé CHARLES . Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé DE MARTIGNAC ...
... formes accoutumées . 2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance . Signé CHARLES . Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur , Signé DE MARTIGNAC ...
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