Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
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... Dépenses diocésaines ... { Dépenses ordinaires dio- { césaines EXERCICE 1832 . Traitements et indemni- tés fixes du clergé .. ... Dépenses diocésaines ... { Traitements des mem- 451 11 451f 11 ° 1,151 11 700 00 700 00 80 bres des ...
... Dépenses diocésaines ... { Dépenses ordinaires dio- { césaines EXERCICE 1832 . Traitements et indemni- tés fixes du clergé .. ... Dépenses diocésaines ... { Traitements des mem- 451 11 451f 11 ° 1,151 11 700 00 700 00 80 bres des ...
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... Dépenses de la Chambre des Députés . A Paris , le 15 Décembre 1835 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS ; Vu 1o l'article 1er de la loi du 23 mai 1834 , portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1835 ; 20 L'article 11 de la ...
... Dépenses de la Chambre des Députés . A Paris , le 15 Décembre 1835 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS ; Vu 1o l'article 1er de la loi du 23 mai 1834 , portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1835 ; 20 L'article 11 de la ...
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... dépenses de l'exercice 1835 , dans lequel le service de la Cham- bre des Pairs est compris pour une somme de sept cent vingt mille francs ; 2o Un état de dépenses extraordinaires de la Cour des Pairs , non susceptibles de prendre place ...
... dépenses de l'exercice 1835 , dans lequel le service de la Cham- bre des Pairs est compris pour une somme de sept cent vingt mille francs ; 2o Un état de dépenses extraordinaires de la Cour des Pairs , non susceptibles de prendre place ...
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11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue