Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
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... état au département de la marine et des colonies , No 5847 . - Signé DUPERRÉ , ORDONNANCE DU ROI portant Convocation des Conseils d'arrondissement . Au palais de Neuilly , le 11 Juillet 1835 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à ...
... état au département de la marine et des colonies , No 5847 . - Signé DUPERRÉ , ORDONNANCE DU ROI portant Convocation des Conseils d'arrondissement . Au palais de Neuilly , le 11 Juillet 1835 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à ...
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... état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département : de l'intérieur , Signé A. THIERS . cod N ° 5992. ORDONNANCE DU ...
... état au département de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance . Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Ministre Secrétaire d'état au département : de l'intérieur , Signé A. THIERS . cod N ° 5992. ORDONNANCE DU ...
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... département des Basses - Pyrénées est convoqué à Mauléon pour le 25 janvier 1836 , à l'effet d'élire un député . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de f'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance ...
... département des Basses - Pyrénées est convoqué à Mauléon pour le 25 janvier 1836 , à l'effet d'élire un député . 2. Notre ministre secrétaire d'état au département de f'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordon- nance ...
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11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue