Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 62.
Pàgina xx
... crédit applicable à divers ser- vices .... ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1835 un supplément de crédit applicable aux dé- penses de la chambre des députés .... ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1835 un supplément de crédit ...
... crédit applicable à divers ser- vices .... ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1835 un supplément de crédit applicable aux dé- penses de la chambre des députés .... ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1835 un supplément de crédit ...
Pàgina 503
... Crédit appli- cable aux Dépenses de la Chambre des Députés . A Paris , le 15 Décembre 1835 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS ; Vu 1o l'article 1er de la loi du 23 mai 1834 , portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1835 ...
... Crédit appli- cable aux Dépenses de la Chambre des Députés . A Paris , le 15 Décembre 1835 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS ; Vu 1o l'article 1er de la loi du 23 mai 1834 , portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1835 ...
Pàgina 563
... crédit supplémentaire et crédit extraordinaire sur l'exercice 1835 , 523 ; services auxquels ils s'appliquent , 524 , 525. - Voyez Crédits , Exercices clos . MINISTÈRE de la justice . Répartition du crédit accordé pour l'exercice 1835 ...
... crédit supplémentaire et crédit extraordinaire sur l'exercice 1835 , 523 ; services auxquels ils s'appliquent , 524 , 525. - Voyez Crédits , Exercices clos . MINISTÈRE de la justice . Répartition du crédit accordé pour l'exercice 1835 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue