Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 82.
Pàgina 69
... Conseil général de la banque . 34. Le conseil général de la banque nommera le directeur et le caissier principal et fixera leur traitement . 35. Il s'adjoindra dix négociants notables pour former conjointement avec lui le conseil d ...
... Conseil général de la banque . 34. Le conseil général de la banque nommera le directeur et le caissier principal et fixera leur traitement . 35. Il s'adjoindra dix négociants notables pour former conjointement avec lui le conseil d ...
Pàgina 70
... conseil général arrêtera les règlements de son régime inté- rieur , avant que la banque puisse entrer en exercice . 41. Les fonctions des régents sont gratuites , ainsi que celles des membres du conseil d'escompte ; il leur est attribué ...
... conseil général arrêtera les règlements de son régime inté- rieur , avant que la banque puisse entrer en exercice . 41. Les fonctions des régents sont gratuites , ainsi que celles des membres du conseil d'escompte ; il leur est attribué ...
Pàgina 229
... conseil de santé convoque le conseil ; il maintient l'ordre des délibérations ; il surveille générale- ment l'exécution des décisions du conseil . Il lui est alloué six cents francs par an pour indemnité de fonctions . 35. Le médecin en ...
... conseil de santé convoque le conseil ; il maintient l'ordre des délibérations ; il surveille générale- ment l'exécution des décisions du conseil . Il lui est alloué six cents francs par an pour indemnité de fonctions . 35. Le médecin en ...
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