Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 31.
Pàgina 6
... compte de leur gestion , et que la vérification de ce compte et de leurs écritures n'aura fait reconnaître aucun débet à leur charge . Le surplus du cautionnement pourra aussi être immédiatement remboursé s'il est fourni , en ...
... compte de leur gestion , et que la vérification de ce compte et de leurs écritures n'aura fait reconnaître aucun débet à leur charge . Le surplus du cautionnement pourra aussi être immédiatement remboursé s'il est fourni , en ...
Pàgina 66
... compte des maisons de commerce , des particu- liers et des établissements publics ayant comptes à la banque , du recouvre- ment gratuit des effets sur Lyon qui fui seront remis pour l'encaissement ; 3o A recevoir en compte courant ...
... compte des maisons de commerce , des particu- liers et des établissements publics ayant comptes à la banque , du recouvre- ment gratuit des effets sur Lyon qui fui seront remis pour l'encaissement ; 3o A recevoir en compte courant ...
Pàgina 67
... compte courant et être admise aux escomptes de la banque . Le compte courant sera accordé par le conseil général , sur une demande ap- payée de deux de ses membres , ou par deux personnes ayant déjà des comptes à la banque . 22. La ...
... compte courant et être admise aux escomptes de la banque . Le compte courant sera accordé par le conseil général , sur une demande ap- payée de deux de ses membres , ou par deux personnes ayant déjà des comptes à la banque . 22. La ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue