Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
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... colonies , auront droit à être replacés ultérieure- ment en France , sur leur demande , dans leur nouveau grade , après avoir été employés dans ce grade , aux colonies , pen- dant quatre ans , s'ils appartiennent à la première classe ...
... colonies , auront droit à être replacés ultérieure- ment en France , sur leur demande , dans leur nouveau grade , après avoir été employés dans ce grade , aux colonies , pen- dant quatre ans , s'ils appartiennent à la première classe ...
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... colonies , désirerait y continuer ses services pendant quatre autres années , devra en faire la demande par l'entre- mise du gouverneur , qui émettra son avis à ce sujet . Toutefois , elle ne pourra être accordée qu'avec le consen ...
... colonies , désirerait y continuer ses services pendant quatre autres années , devra en faire la demande par l'entre- mise du gouverneur , qui émettra son avis à ce sujet . Toutefois , elle ne pourra être accordée qu'avec le consen ...
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... colonies , Signé DUPERRÉ . No 6077 . - ORDONNANCE DU ROI qui accorde au Ministre de la Marine et des Colonies un Crédit supplémentaire pour le payement de Créances constatées sur les exercices 1831 , 1832 et 1833 . A Paris , le 26 ...
... colonies , Signé DUPERRÉ . No 6077 . - ORDONNANCE DU ROI qui accorde au Ministre de la Marine et des Colonies un Crédit supplémentaire pour le payement de Créances constatées sur les exercices 1831 , 1832 et 1833 . A Paris , le 26 ...
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Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue