Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
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... certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour une ma- chine servant à unir un ou partie d'un câble - chaîne avec un ou partie d'un cable en filin . 4 ° MM . Machu fils et compagnie et Black ( Henri ) , fabricants ...
... certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour une ma- chine servant à unir un ou partie d'un câble - chaîne avec un ou partie d'un cable en filin . 4 ° MM . Machu fils et compagnie et Black ( Henri ) , fabricants ...
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... certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour une pommade adoucissante , curative et cosmétique , dite l'amie de la peau . 220 M. Underwood ( John - Williams ) , demeurant à Villey , département de la Côte - d'Or ...
... certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans , pour une pommade adoucissante , curative et cosmétique , dite l'amie de la peau . 220 M. Underwood ( John - Williams ) , demeurant à Villey , département de la Côte - d'Or ...
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... certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans , pour la confection des gar- nitures de cardes à carder le coton . 96o M. Ruffier- Lauche ( Aimé ) , frotteur , demeurant à Paris , pas- sage Sainte - Avoye , no 6 , auquel il ...
... certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans , pour la confection des gar- nitures de cardes à carder le coton . 96o M. Ruffier- Lauche ( Aimé ) , frotteur , demeurant à Paris , pas- sage Sainte - Avoye , no 6 , auquel il ...
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11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue