Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
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... bâtiments qui pourraient être nécessaires pour l'achèvement ou l'amélioration de la route , en se conformant aux dispositions de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité pu- blique . ( Neuilly , 8 Juillet 1835 ...
... bâtiments qui pourraient être nécessaires pour l'achèvement ou l'amélioration de la route , en se conformant aux dispositions de la loi du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité pu- blique . ( Neuilly , 8 Juillet 1835 ...
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... Bâtiments armés de tout rang . Ecole navale de Brest ... Bâtiments en disponibilité de rade .. Bâtiments en commission . Unique . Bâtiments de servitude ... 6,045,887 Supplément au traitement de table dans des situa- tions spéciales ...
... Bâtiments armés de tout rang . Ecole navale de Brest ... Bâtiments en disponibilité de rade .. Bâtiments en commission . Unique . Bâtiments de servitude ... 6,045,887 Supplément au traitement de table dans des situa- tions spéciales ...
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... bâtiments affectés aux communications entre Toulon et Alger seront hebdomadaires et à jour fixe .. Ces bâtiments partiront de Toulon le dimanche pour se rendre à Alger , d'où ils repartiront le samedi suivant pour retourner à Toulon . 3 ...
... bâtiments affectés aux communications entre Toulon et Alger seront hebdomadaires et à jour fixe .. Ces bâtiments partiront de Toulon le dimanche pour se rendre à Alger , d'où ils repartiront le samedi suivant pour retourner à Toulon . 3 ...
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11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue