Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
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... ( articles 9 el 11 de la Loi du 23 Mai 1834 ) , savoir : MONTANT DES CRÉANCES CHAPITRES . ARTICLES . 95250 par article . par chapitre . par exercice . EXERCICE 1830 , Emoluments des rece- veurs des finances . Perception des contri ...
... ( articles 9 el 11 de la Loi du 23 Mai 1834 ) , savoir : MONTANT DES CRÉANCES CHAPITRES . ARTICLES . 95250 par article . par chapitre . par exercice . EXERCICE 1830 , Emoluments des rece- veurs des finances . Perception des contri ...
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... articles 2 , 3 et 4 ci - après , qui se- ront considérés comme additionnels auxdites conventions et à leurs annexes , et sauf les différences qui résultent néces- sairement de la situation de Sa Majesté Sarde , comme partie accédant aux ...
... articles 2 , 3 et 4 ci - après , qui se- ront considérés comme additionnels auxdites conventions et à leurs annexes , et sauf les différences qui résultent néces- sairement de la situation de Sa Majesté Sarde , comme partie accédant aux ...
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... ARTICLES . par article . par chapitre . par exercice . EXERCICE 1832 . Traitements et indemni- tés fixes du clergé ... articles 3 et 4 de la loi du 29 janvier 1831 , les articles 11 et 12 de la loi précitée du 23 mai 1834 , enfin l ...
... ARTICLES . par article . par chapitre . par exercice . EXERCICE 1832 . Traitements et indemni- tés fixes du clergé ... articles 3 et 4 de la loi du 29 janvier 1831 , les articles 11 et 12 de la loi précitée du 23 mai 1834 , enfin l ...
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Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue