Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
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... Traitements et indemni- ( Traitements des mem- tés fixes du clergé .... bres des chapitres et du clergé paroissial ... Dépenses diocésaines ... { Dépenses ordinaires dio- { césaines EXERCICE 1832 . Traitements et indemni- tés fixes du ...
... Traitements et indemni- ( Traitements des mem- tés fixes du clergé .... bres des chapitres et du clergé paroissial ... Dépenses diocésaines ... { Dépenses ordinaires dio- { césaines EXERCICE 1832 . Traitements et indemni- tés fixes du ...
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... Traitements et indemni- tés fixes du clergé .. Traitements des mem- bres des chapitres et du clergé paroissial ... EXERCICE 1833 . Traitements et indemni- tés fixes du clergé ......... . Dépenses diocésaines .. 5000 5000 ° 50 00 ...
... Traitements et indemni- tés fixes du clergé .. Traitements des mem- bres des chapitres et du clergé paroissial ... EXERCICE 1833 . Traitements et indemni- tés fixes du clergé ......... . Dépenses diocésaines .. 5000 5000 ° 50 00 ...
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... Traitements et Frais de service des Payeurs . Traitements des payeurs dans les départe- ments ..... Frais de service des payeurs .... Indemnités à divers agents préposés au service du payement des dé- penses dans des localités spéciales ...
... Traitements et Frais de service des Payeurs . Traitements des payeurs dans les départe- ments ..... Frais de service des payeurs .... Indemnités à divers agents préposés au service du payement des dé- penses dans des localités spéciales ...
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11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue