Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
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... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi l'Amiral , Pair de France , Ministre Serrétaire d'état au département de la marine et des colonies , No 5847 . - Signé DUPERRÉ , ORDONNANCE DU ROI portant Convocation des Conseils d'arrondissement ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi l'Amiral , Pair de France , Ministre Serrétaire d'état au département de la marine et des colonies , No 5847 . - Signé DUPERRÉ , ORDONNANCE DU ROI portant Convocation des Conseils d'arrondissement ...
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... Signé LOUIS PHILIPPE . Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , Signé C. PERSIL . ORDONNANCE DU Roi qui élève M. le Marquis de Châteaugiron à la dignité de Pair de France . Au palais ...
... Signé LOUIS PHILIPPE . Par le Roi : le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , Signé C. PERSIL . ORDONNANCE DU Roi qui élève M. le Marquis de Châteaugiron à la dignité de Pair de France . Au palais ...
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... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , Signé C. PERSIL . No 5929. ORDONNANCE Du Roi qui élève M. le Lieutenant général Baron Ledru des Essarts à la dignité de ...
... Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi le Garde des sceaux , Ministre Secrétaire d'état au département de la justice , Signé C. PERSIL . No 5929. ORDONNANCE Du Roi qui élève M. le Lieutenant général Baron Ledru des Essarts à la dignité de ...
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