Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
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... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . L'ordonnance du 10 mars 1831 ( 1 ) est rap- portée ; en conséquence la légion étrangère , formée en êxé- cution de cette ordonnance , cessera de faire partie de l'armée française ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . L'ordonnance du 10 mars 1831 ( 1 ) est rap- portée ; en conséquence la légion étrangère , formée en êxé- cution de cette ordonnance , cessera de faire partie de l'armée française ...
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... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1o . L'article 9 du tarif établi par notre ordonnance précitée du 22 ... avons à choisir un membre de ladite com- mission ; Inq > at : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1o . L'article 9 du tarif établi par notre ordonnance précitée du 22 ... avons à choisir un membre de ladite com- mission ; Inq > at : Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des ...
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... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Un crédit supplémentaire de huit cent mille francs sur l'exercice 1835 est ouvert à notre ministre secré- taire d'état du commerce , pour le payement des primes ac- cordées par les lois ...
... AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1. Un crédit supplémentaire de huit cent mille francs sur l'exercice 1835 est ouvert à notre ministre secré- taire d'état du commerce , pour le payement des primes ac- cordées par les lois ...
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Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue