Bulletin des lois de la République française, Edicions 369-401Imprimerie nationale, 1835 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 31.
Pàgina 302
... établi sur le Goa , au lieu dit le Goulet de Fromentine , dans le département de la Vendée , est approuvé . Sont exempts des droits de péage , les administrateurs , ma- gistrats , fonctionnaires publics , et les divers agents qui , aux ...
... établi sur le Goa , au lieu dit le Goulet de Fromentine , dans le département de la Vendée , est approuvé . Sont exempts des droits de péage , les administrateurs , ma- gistrats , fonctionnaires publics , et les divers agents qui , aux ...
Pàgina 541
... établi dans le port de Bordeaux en un droit de péage , et à l'emploi du produit de ce droit aux travaux d'amélioration du port , seront continuées jusqu'au 31 décembre 1836 . 2. L'offre faite , par le conseil municipal de Bordeaux , de ...
... établi dans le port de Bordeaux en un droit de péage , et à l'emploi du produit de ce droit aux travaux d'amélioration du port , seront continuées jusqu'au 31 décembre 1836 . 2. L'offre faite , par le conseil municipal de Bordeaux , de ...
Pàgina 566
... établi un péage sur ce port , 538 ; prorogation de l'application du demi - droit de tonnage établi dans le port de Bordeaux aux travaux d'amélioration de ce port , 540 . - - - dis- POSTES . Dispositions concernant l'affranchissement des ...
... établi un péage sur ce port , 538 ; prorogation de l'application du demi - droit de tonnage établi dans le port de Bordeaux aux travaux d'amélioration de ce port , 540 . - - - dis- POSTES . Dispositions concernant l'affranchissement des ...
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Frases i termes més freqüents
11 Septembre 1re section articles attelée AVONS ORDONNÉ avril bacs banque bateaux bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement budget Bulletin des lois caisse Canal centimes certificat CHAPITRE chargé de l'exécution chariot de roulage charrette chargée cheval ou mulet compagnie conducteur compris Conseil d'état conseil général crédit supplémentaire crédits d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet demeurant rue département de l'intérieur dépenses dignité de Pair exercices clos frais Garde des sceaux Gironde grade guerre idem insérée au Bulletin juin dernier justice l'article l'ordonnance loi du 17 loi du 23 marine ment ministre secrétaire d'état nance navigation officiers ORDONNANCE portant ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement et d'addition PERSIL préfet présente ordonnance quatre roues quinze ans routes départementales Royaume de Saxe SALUT Septembre 1835 sera insérée seront Signé LOUIS-PHILIPPE solde suit tarif voiture suspendue