 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 pàgines
...Italiennes ou en Italie par des commis voyageurs de maisons Belges, seront, de part et d'autre, admis eu franchise temporaire, moyennant les formalités de...réexportation ou la réintégration en entrepôt ; ces formalités seront les mêmes en Belgique et en Italie, et elles seront réglées d'un commun... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pàgines
...des commis-voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis-voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...douane nécessaires pour en assurer la réexportation on la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en Belgique et en France et elles... | |
 | Austria - 1878 - 838 pàgines
...AutricheHongrie par des commis-voyageurs des maisons des Royaumes-Unis, jouiront de part et d'antre moyennant les formalités de douane nécessaires pour...réexportation ou la réintégration en entrepôt, d'une restitution des droits qui devront être déposés à l'entrée; ces formalités seront réglées... | |
 | 1857 - 650 pàgines
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pàgines
...importés en Belgique par des commis voyageurs français, et en France par des commis voyageurs belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt. Les formalités seront les mêmes en Belgique et en France, et seront réglées de commun accord entre... | |
 | 1861 - 986 pàgines
...des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pàgines
...des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un commun accord... | |
 | 1861 - 992 pàgines
...servent d'échantillons etqui sont importés en Belgique par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et eu Belgique, et elles seront réglées d'un commun accord... | |
 | 1873 - 798 pàgines
...par des voyageurs de commerce français, ou en France par des voyageurs de commerce hanséatiques, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités sont réglées par l'alinéa G du protocole annexé au présent Traité. Art. 18. —... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pàgines
...des commis voyageurs de maisons françaises, ou en France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire,...réexportation ou la réintégration en entrepôt; ces formalités seront les mêmes en France et en Belgique et elles seront réglées d'un com-r nnin... | |
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France par des commis voyageurs de maisons belges, seront, de part et d'autre, admis en franchise temporaire, moyennant les formalités de douane nécessaires pour en assurer la réexportation ou la réintégration en entrepôt: ces formalités seront... 
