 | France - 1888 - 1694 pàgines
...cette publication a lieu simultanéi dans plusieurs pays de ruirion, celui d'entre eux dont la légi accorde la durée de protection la plus courte. Pour...les œuvres non publiées, le pays auquel appartient l'a1 est considéré comme pays d'origine de l'œuvre. ' 3. Les stipulations de la présente Convention... | |
 | 1885 - 900 pàgines
...d'origine. Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays...est considéré comme pays d'origine de l'œuvre. ART. 3. Les stipulations de la présente Convention s'appliquent également aux éditeurs d'oeuvres... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 pàgines
...Lazaret (maison centrale). . AlgCT. 35« 36> Oran. vre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays...appartient l'auteur est considéré comme pays d'origine de l'oeuvre. . Art. 3. Les stipulations de la présente convention s'appliquent également aux éditeurs... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pàgines
...d'origine. Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays...est considéré comme pays d'origine de l'œuvre. Ari. 3. Les stipulations de la présente Convention s'appliquent également aux éditeurs d'œuvres... | |
 | 1887 - 1036 pàgines
...d'origine. Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays...est considéré comme pays d'origine de l'œuvre. Art. 3. Les stipulations de la présente convention s'appliquent également aux éditeurs d'oeuvres... | |
 | Alcide Darras - 1887 - 718 pàgines
...les lois respectives accordent actuellement ou accorderont par la suite aux nationaux. » § 3 : « Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre,...législation accorde la durée de protection la plus courte. » § 4: « Pour les œuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur, est considéré comme... | |
 | Alcide Darras - 1887 - 710 pàgines
...« Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays...législation accorde la durée de protection la plus courte. » § 4 : « Pour les œuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur, est considéré comme... | |
 | 1887 - 602 pàgines
...Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre (6), celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays...dont la législation accorde la durée de protection )a plus courte. Pour les œuvres non publiées, le pays auquel appartient l'auteur est considéré... | |
 | France - 1888 - 1770 pàgines
...d'origine. Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays...est considéré comme pays d'origine de l'œuvre. 3. Les stipulations de la présente Convention s'appliquent également aux éditeurs d'œuvres littéraires... | |
 | Charles Soldan - 1888 - 78 pàgines
...Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou , si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays...est considéré comme pays d'origine de l'œuvre. Les dispositions qui précèdent et qui forment en quelque sorte la pierre angulaire de tout le système... | |
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Est considéré comme pays d'origine de l'œuvre, celui de la première publication, ou, si cette publication a lieu simultanément dans plusieurs pays de l'Union, celui d'entre eux dont la législation accorde la durée de protection la plus courte. 
