 | France - 1888 - 1694 pàgines
...expressément déclaré sur le titre ou «Hète de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...présente Convention, les appropriations indirectes uon autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désiSl"nf>s sous des noms divers, tels que:... | |
 | France - 1912 - 748 pàgines
...l'auteur de l'œuvre originale, jouit des droits d'auteur sur sa traduction. Art.5. Sontspéciale:nent comprises parmi les reproductions illicites auxquelles...autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, telles que : adaptation?, LOIS, DÉCRBTS, ETG. — T. XII. arrangements de musique, tran^formationsa'un... | |
 | 1885 - 900 pàgines
...expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. ART. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...sont que la reproduction d'un tel ouvrage, dans la mémo forme ou sous une autre forme, avec des changements, additions ou retranchements, non essentiels,... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 pàgines
...expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. Art. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sons des noms divers, tels que : adaptations, arrangements de musique, etc., lorsqu'elles ne sont que... | |
 | 1886 - 556 pàgines
...expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. Art. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire on artistique, désignées sons des noms diversi tels que: adaptations , arrangements d« musique,... | |
 | Alcide Darras - 1887 - 718 pàgines
...lors des travaux préparatoires du traité de Berne ; voici les dispositions contenues dans l'article 10 : « Sont spécialement comprises parmi les reproductions...convention, les appropriations indirectes non autorisées d'an ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que: adaptations, arrangements... | |
 | 1887 - 998 pàgines
...également, sous riserve de l'appréciation des tribunaux, les appropriations indirectes non autorisées désignées sous des noms divers, tels que : adaptations, arrangements de musique, etc. Le droit exclusif de faire ou d'autoriser la traduction est limité à une période de dix ans, à... | |
 | Charles Soldan - 1888 - 78 pàgines
...comprend ou non les œuvres chorégraphiques. » XI. — APPROPRIATIONS INDIRECTES NON AUTORISÉES. ART. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...ouvrage littéraire ou artistique , désignées sous des nom divers , tels que : ADAPTATIONS , ARRANGEMENTS DE MUSIQUE , etc. , lorsqu'elles ne sont que la... | |
 | France - 1888 - 1770 pàgines
...expressément déclaré sur le titre ou en tête de l'ouvrage qu'il en interdit l'exécution publique. 10. Sont spécialement comprises parmi les reproductions...autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désisignées sous des noms divers, tels que: adaptations, arrani/i'inciits de musique eu; lorsqu'elles... | |
 | Italy - 1889 - 632 pàgines
...expressément déclaré, sur le titre ou en tète de l'ouvrage, qu'il en interdit l'exécution puhlique. ART. 10. — Sont spécialement comprises parmi les reproductions...ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous dos I88fi noms divers, tels que : advittutîitnn, arrangements de » settemiire musique, etc., lorsqu'elles... | |
| |
Sont spécialement comprises parmi les reproductions illicites auxquelles s'applique la présente convention, les appropriations indirectes non autorisées d'un ouvrage littéraire ou artistique, désignées sous des noms divers, tels que : adaptations,... 
