 | Société pour l'instruction élémentaire - 1848 - 994 pàgines
...devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le secours du département, un nombre de bourses fixé de gré...ans, les villes et départements seront libres de conserver aux mêmes conditions ou de supprimer le pensionnat, sauf le droit acquis aux boursiers en... | |
 | 1841 - 686 pàgines
...l'enseignement ; 5° Assurer la réparation et l'entretien des bàtimens ; 4° Fonder dans l'établissement , avec on sans le concours du département , un nombre...de bourses fixé de gré à gré avec le ministre de l'instruction publique , et dont la concession aura lieu d'après un mode qui sera déterminé par... | |
 | 1841 - 634 pàgines
...l'enseignement ; 3° assurer la réparation et l'entretien d"S bàlimens; 4° fonder dans l'établissement un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre de l'instruction publique et dont la concession aura lieu d'après un mode qui sera déterminé par... | |
 | Achille-Léon-Victor duc de Broglie - 1844 - 164 pàgines
...3° Assurer la réparation et l'entretien des bâtiments ; 4° Fonder dans l'établissement, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le Ministre de l'instruction publique, et dont la concession aura lieu d'apres un mode qui sera déterminé par... | |
 | 1844 - 690 pàgines
...5° Assurer la réparation et l'enirelien des bàliinens; 4° Fonder dans rétablissement, avec, ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre de l'instruction publique, et dont la concession aura lieu d'après un mode qui sera déterminé par... | |
 | 1849 - 864 pàgines
...du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou saos le concours du département, un nombre de bourses...ans, les villes et départements seront libres de conserver aux mêmes conditions ou de supprimer le pensionnat, sauf le droit acquis aux boursiers en... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 128 pàgines
...près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses...supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas où l'État voudrait conserver le pensionnat, le local et... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pàgines
...près du lycéedevront fournir le local et le mobilier nécessaires , et fonder pour dix ans , avec ou sans le concours du département , un nombre de bourses...supprimer les bourses , sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas où l'Etat voudrait conserver le pensionnat , le local et... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1850 - 156 pàgines
...près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires el fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses...supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas où l'État voudrait conserver le pensionnat , le local et... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1850 - 910 pàgines
...près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires, et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses...supprimer les bourses, sauf le droit acquis aux boursiers en jouissance de leur bourse. Dans le cas où l'état voudrait conserver le pensionnat, le local et... | |
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Les villes qui voudront établir un pensionnat près du lycée devront fournir le local et le mobilier nécessaires et fonder pour dix ans, avec ou sans le concours du département, un nombre de bourses fixé de gré à gré avec le ministre. A l'expiration... 
