 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...quinze et les autres plus de soixante ans , les premiers seront présumés avoir survécu. (Art. 721.) Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans...égalité d'âge , ou si la différence qui existe u'excède pas une année. S'ils étaient du même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans...avoir survécu , lorsqu'il ya égalité d'âge, ou ni la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient de même sexe, la présomption... | |
 | Francia - 1806 - 548 pàgines
...quinze ans , et les autres plus «le soixante , les premiers seront presumés avoir survécu. 722. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans...de soixante , le mâle est toujours présumé avoir survéïu lorsqu'il ya égaillé d'âge , ou si la difference qui existe n'excède pas une année.... | |
 | France - 1807 - 506 pàgines
...de quinze ans, et les autres plus de soixante , les premiers seront présumés avoir survécu. 722.- Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans...la différence qui existe n'excède pas une année. Siils étaient du même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture à la succession dans l'ordre... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pàgines
...ex leg. g , §. i , 2 et 4 » ff- de rébus dubiis. Leg. 26 ( Jf. de partis dolalibus. Article, 722. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans...présumé avoir survécu , lorsqu'il ya égalité Juge , ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même sexe, la présomption... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 pàgines
...les plus âgés doivent mourir les premiers. ART. 722. « Si ceux qui ont péri ensemble avaient t quinze ans accomplis et moins de soixante; le » mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsP qu'il ya égalité d'âge , ou si la difference qui existe ? n'excède pas une année. • »... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - 1817 - 1360 pàgines
...quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722.—" Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans...égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excéda pas one année. " S'ife étaient du même sexe, la présomption de survie qui donne ouverture... | |
 | Great Britain. Court of Chancery, John Herman Merivale - 1817 - 784 pàgines
...les premiers seront présumés avoir survécu. Art. 722.—" Si ceux qui ont péri ensemble, avaieat quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est toujours présumé avoir survc'cu, lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excéda pas une année.... | |
 | Nicolas Philibert Adelon - 1826 - 590 pàgines
...moins de quinze ans, et les autres plus de soixante, les premiers seront présumés avoir survécu; si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans...est toujours présumé avoir survécu lorsqu'il ya egalité d'âge , ou si la différence qui existe n'excède pas une année j s'ils étaient du même... | |
 | France - 1825 - 568 pàgines
...ii in/r .ni'. M If s antres plus de Koixanle, les premiers seront pi'ésuméii avoir burvécu. 733. Si ceux qui ont péri ensemble avaient quinze ans accomplis et moins de soixante , le mâle «fit toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui exisie... | |
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Art. 722. Si ceux qui ont péri ensemble, avaient quinze ans accomplis et moins de soixante, le mâle est toujours présumé avoir survécu, lorsqu'il ya égalité d'âge, ou si la différence qui existe n'excède pas une année. S'ils étaient du même... 
