Bulletin des lois de la République franc̜aise, Part 2,Volum 5

10 du Code 14 Juin Alpes-Maritimes Alsace-Lorraine août articles autorisant la création boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg Brevet de quinze Bulletin des lois bureau de bienfaisance cahier des charges canton de Marseille canton nord chambre de commerce Code civil concessionnaire création d'un bureau cultes dame décembre Déclaration souscrite DÉCRET autorisant décret du Président demeurant à Marseille demoiselle département devant le juge faculté de répudiation FALLIÈRES février janvier Journal officiel juge de paix juillet l'article 10 l'exécution du présent mars Marseille Bouches-du-Rhône mère née Meurthe-et-Moselle ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nés en Belgique nés en Italie novembre octobre Oran paix du canton perdu la qualité père ayant perdu présent décret président du Conseil prévue par l'article profit du susnommé Publié au Journal quinze ans République française contresigné répudiation prévue Roubaix Roubaix Nord sieur Société tramway travaux publics vertu de l'article vue de renoncer