 A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou si le navire était parti, par copie desdites pièces, dûment certifiée par eux, que...  Revue orientale et américaine - Pàgina 447editat per - 1860Visualització completa - Sobre aquest llibre
 | France - 1850 - 914 pàgines
...soit à bord , soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes, et justifieront par l'exhibition du registre du bàtimeni ou du rôle d'équipage, oa, si ledit navire était parti, par la copie des... | |
 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 pàgines
...soit à bord soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...locales compétentes et justifieront, par l'exhibition en original ou en copie dûment certiliée des registres du bâtiment ou du 85 ober Ьигф anbere... | |
 | 1840 - 882 pàgines
...soit à bord, soit dans leur pays, les mariai qui auraient déserté des bâtiment» de leur nation. A. cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...d'équipage , ou , si le navire était parti, par copies des deux pièces duement certifiées par eux, que le» hommes qu'ils réclament faisaient partie... | |
 | Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 762 pàgines
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtimens de leur nation. A cet -effet, ils s'adresseront, par écrit, aux autorités...justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'il réclament faisaient partie dudit équipage : sur cette demande,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pàgines
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, en original ou en copie dûment certifiée des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par... | |
 | France - 1838 - 1000 pàgines
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copie desdites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils... | |
 | 1838 - 1104 pàgines
...soit à bord, soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bâtiments de leur nation. A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités...registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou, si ledit navire était parti, par copies desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pàgines
...soit dans leur pays, les matelots qui auraient déserté des bàtimens de leur nation. A cet efl'et, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales...justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment ou rôle d'équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage: sur cette demande,... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 pàgines
...soit dans leurs Pays, les Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de leur Nation. A cet efiet, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales...justifieront, par l'exhibition des Registres du Bâtiment on Rôle d'Équipage, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit Équipage : sur celle... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 pàgines
...soit dans leur Pays, les Matelots qui auraient déserté des Bâtiments de leur Nation. A cet cffel, ils s'adresseront par écrit aux Autorités locales...et justifieront par l'exhibition des Registres du BAtiment ou du Rôle d'Équipage, ou, si le dit Navire était parti, par copie des dites pièces dûment... | |
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