Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volum 16

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Theodor Niemeyer
Duncker & Humblot., 1906
 

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Frases i termes més freqüents

Passatges populars

Pàgina 79 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les Puissances contractantes.
Pàgina 86 - Celui-ci en enverra, par la voie diplomatique, une copie, certifiée conforme, à chacun des Etats contractants. La Convention entrera en vigueur dans les rapports entre les Etats qui répondront par une déclaration affirmative à cette notification et les territoires, possessions ou colonies, situés hors de l'Europe, et les circonscriptions consulaires judiciaires, pour lesquels la notification aura été faite.
Pàgina 83 - La Convention sera renouvelée tacitement de cinq ans en cinq ans, sauf dénonciation. La dénonciation devra être notifiée, au moins six mois avant l'expiration du terme visé aux alinéas précédents, au Gouvernement des Pays-Bas, qui en donnera connaissance à tous les autres Etats contractants.
Pàgina 74 - Parties contractantes ont résolu de conclure une nouvelle Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir...
Pàgina 92 - Fait à La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement des Pays-Bas et dont des copies, certifiées conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.
Pàgina 75 - Elle ne pourra être refusée que si l'Etat, sur le territoire duquel elle devrait être faite, la juge de nature à porter atteinte à sa souveraineté ou à sa sécurité.
Pàgina 89 - ... alinéa 2, le soixantième jour après la date de la notification des adhésions. Il est entendu que les notifications prévues par l'article 1(5, alinéa 2.
Pàgina 93 - L ynden , welche nach gegenseitiger Mitteilung ihrer in guter und gehöriger Form befundenen Vollmachten über folgende Artikel übereingekommen sind : Artikel 1.
Pàgina 87 - La transmission des commissions rogatoires se fera par la voie diplomatique, à moins que la communication directe ne soit admise entre les autorités des deux Etats. Si la commission rogatoire n'est pas rédigée dans la langue de l'autorité requise, elle devra...
Pàgina 80 - , ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont en conséquence nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: lesquels, après s'être communiqué leurs- pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER.

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