Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaisesLibrairie administrative de Paul Dupont, 1876 |
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volum 1;Volum 71 Jérôme Mavidal Visualització completa - 1908 |
Archives parlementaires de 1787 à 1860 France. Assemblée nationale (1871-1942) Visualització completa - 1911 |
Frases i termes més freqüents
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Passatges populars
Pàgina 271 - ... 228. Tout individu qui , même sans armes, et sans qu'il en soit résulté de blessures , aura frappé un magistrat dans l'exercice de ses fonctions, ou à l'occasion de cet exercice, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans. Si cette voie de fait a eu lieu à l'audience d'une cour ou d'un tribunal , le coupable sera puni du carcan.
Pàgina 300 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Pàgina 124 - La société a été, non sans doute oubliée ou négligée, mais ajournée ; la Charte n'a constitué que le Gouvernement ; elle l'a constitué par la division de la souveraineté et la multiplicité des pouvoirs. J'omets à dessein d'examiner en ce moment quels sont ces pouvoirs ; je me hâte de dire qu'il ne suffit pas, pour qu'une nation soit libre, qu'elle soit gouvernée par plusieurs pouvoirs, quelle que soit leur nature, et quelle que soit leur origine. Le partage de la souveraineté est...
Pàgina 83 - LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos âmes & féaux Confeillers -les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , grand Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Pàgina 387 - Dans ce cas, les faits pourront être prouvés, par-devant la Cour d'assises, par toutes les voies ordinaires, sauf la preuve contraire par les mêmes voies. La preuve des faits imputés met l'auteur de l'imputation à l'abri de toute peine, sans préjudice des peines prononcées contre toute injure qui ne serait pas nécessairement dépendante des mêmes faits.
Pàgina 55 - Quiconque , par l'un des moyens énoncés en l'article ier de la loi du 17 mai 1819 , aura cherché à troubler la paix publique en excitant le mépris ou la haine des citoyens contre une ou plusieurs classes de personnes, sera puni des peines portées en l'article précédent.
Pàgina 125 - ... beaucoup descendre. La richesse a amené le loisir; le loisir a donné les lumières ; l'indépendance a fait naître le patriotisme. Les classes moyennes ont abordé les affaires publiques; elles ne se sentent coupables ni de curiosité ni de hardiesse d'esprit pour s'en occuper; elles savent que ce sont leurs affaires. Voilà notre...
Pàgina 123 - La publicité est une sorte de résistance aux pouvoirs établis, parce qu'elle dénonce leurs écarts et leurs erreurs, et qu'elle est capable de faire triompher contre eux la vérité et la justice. Elle est la plus énergique des résistances, parce qu'elle ne cesse jamais ; elle est la plus noble, parce que toute sa force est dans la conscience morale des hommes. Envisagée sous ce rapport, la publicité est une institution, une liberté publique; car, Messieurs, les libertés publiques ne sont...
Pàgina 300 - Chambres du tiers état. qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que...
Pàgina 125 - Le tor« rent coule à pleins bords dans de faibles digues qui le « contiennent à peine. » A mon tour, prenant, comme je le dois, la démocratie dans une acception purement politique, et comme opposée ou seulement comparée à l'aristocratie, je conviens que la démocratie coule à pleins bords dans la France, telle que les siècles et les événements l'ont faite.