 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 pàgines
...attachées qu'il était chargé d'y appliquer. On remarque dans ce code sanguinaire, ces dispositions-ci : «La peine portée contre tous les délits, dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire, est LA MORT. « La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 602 pàgines
...Convention natio• oale , et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre. La peine portée contre tous les délits , dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 608 pàgines
...Convention nationale , et le gouvernement révolutionnaire et républicain dont elle est le centre. La peine portée contre tous les délits , dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1796 - 604 pàgines
...Convention nationale , et le gouvernement révolutionnaire et républicain dort elle est le centre. La peine portée contre tous les délits , dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme... | |
 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 398 pàgines
...auront attenté à la liberté , à l'unité, à la sureté de la République, bu travaillé à- eh empêcher l'affermissement. VII. La peine portée...contre tous les délits dont la connaissance appartient du tribunal révolutionnaire, est la mort. , -'VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis... | |
 | Louis Marie Prudhomme - 1797 - 606 pàgines
...la Convention nationale, et le gouvernement révolutionnaire et républicain dentelle est le centre. La peine portée contre tous les délits , dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. La formalité de l'interrogatoire secret est supprimée comme... | |
 | Charles Lacretelle - 1806 - 502 pàgines
...tre-révolutionnaires, et qui, « par quelque moyen que ce soit, et « de quelques dehors qu'ils se soient « couverts, auront attenté à la liberté, « à l'unité , à la sûreté de la républi« que, ou travaillé à en empêcher « l'affermissement. « VII. La peine portée contre... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pàgines
...contre-révolutionnaires , et qui , par quelque moyen que ce soit , et de quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la...tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pàgines
...contrerévolutionnaires , et qui , par quelques moyens que ce soit, et de quelques dehors qu'ils se couvrent., auront attenté à la liberté , à l'unité, à la...tous les délits , dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire , est la mort. VIII. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis cl... | |
 | Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818 - 286 pàgines
...ntre-révolutionnaires, et qui, par quelque moyen que ' » ce soit, et de quelques dehors qu'ils se soient couverts, » auront attenté à la liberté, à l'unité, à la...l'affermissement. » VII. La peine portée contre tous ces délits , dont la » connaissance appartient au tribunal révolutionnaire , est » la mort. »... | |
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... quelques dehors qu'ils se couvrent, auront attenté à la liberté, à l'unité, à la sûreté de la République ou travaillé à en empêcher l'affermissement. 
