Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volum 21

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Istituto poligrafico dello Stato, 1869
 

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Frases i termes més freqüents

Passatges populars

Pàgina 897 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le vingt-deuxième jour du mois de mars de l'an de grâce 1865.
Pàgina 879 - Maroc et voulant pourvoir d'un commun accord aux mesures les plus propres à atteindre ce but, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...
Pàgina 882 - L'exécution des engagements réciproques, contenus dans la présente Convention, est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les Lois constitutionnelles de celles des Hautes Parties contractantes, qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 7.
Pàgina 895 - Belgique n'admettront, à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire, aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits de douane. Art.
Pàgina 675 - PER GRAZIA DI DIO E PER VOLONTÀ DELLA NAZIONE RE D'ITALIA II Senato e la Camera dei Deputati hanno approvato; Noi abbiamo sanzionato e promulghiamo quanto segue : Articolo unico.
Pàgina 894 - ... affranchis jusqu'à destination, conformément aux dispositions de la présente Convention, ne pourront, sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit, être frappés dans le pays de destination d'une taxe ou d'un droit quelconque à la charge des destinataires. Art.
Pàgina 897 - Parties conviendront, dès que la promulgation en aura été faite, d'après les lois particulières à chacun des deux Etats...
Pàgina 895 - Ceux qui auront été livrés affranchis jusqu'à destination ou jusqu'à la frontière de l'Office correspondant, seront renvoyés sans taxe ni décompte. Quant aux correspondances non affranchies tombées en rebut qui auront été transportées en dépêches closes par l'une des deux Administrations pour le compte de l'autre, elles seront admises...
Pàgina 896 - Néerlandaises et l'administration des postes de France désigneront d'un commun accord les bureaux par lesquels devra avoir lieu l'échange des correspondances respectives. Elles régleront aussi la forme des comptes mentionnés dans l'art.
Pàgina 91 - Re d'Italia II Senato e la Camera dei Deputati hanno approvato: Noi abbiamo sanzionato e promulghiamo quanto segue: Art. 1. Alle disposizioni degli articoli dal!

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