 En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée...  Fontes iuris ecclesiastici antiqui et hodierni - Pàgina 188per Ferdinand Walter - 1862 - 599 pàginesVisualització completa - Sobre aquest llibre
 | Catholic Church - 1801 - 12 pàgines
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la République. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,... | |
 | Catholic Church - 1802 - 164 pàgines
...particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique , apostolique... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 pàgines
...particulière qu'en font les Confuls de la République. En conféquence, d'après cette reconnoiflance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font convenus de ce qui fuit: ART. I. La Religion Catholique, Apoftolique... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pàgines
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique , apostolique... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 pàgines
...Consuls de la. République» i\ ...:". - .•' , . En conséquence , d'après cette reconooissaneei mutuelle, tant pour le bien de la; religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont1 convenus de ce qui suit:. u • Ù! .i•.•• ..'n ' .••... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 620 pàgines
...particu• lière qu'en font les Confuís de la République. En conféquence, d'après cette reconnoifiance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font convenas de ce qui fuit: • ; i . , ART. I. •'• *•• Çaiti... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 pàgines
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I er . La religion catholique, apostolique... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 pàgines
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après celte recoiinoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique, apostolique... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pàgines
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après cette rcconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la •tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: i. La religion catholique, apostolique... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pàgines
...de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique... | |
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