 | 1818 - 594 pàgines
...JEAI.-MARIE ) , chevalier delà Légion-d'honnenr, avocat aux conseils du Roi et à la cour de passation , directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice , a publié : I. Traite' de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de... | |
 | 1817 - 884 pàgines
...Al. Legraverend, de la légion d'honneur, avocat à la cour royale de Paris , ancien censeur royal, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice 480. ÉVÉNEA1ENS , RÉCITS , FAITS HISTORIQUES QUI APPARTIENNENT OU SE RATTACHENT A LA MARINE ET AUX... | |
 | Pierre Claude François Daunou, Pierre Lebrun, Charles Giraud, Barthélemy Hauréau, Léopold Delisle, Gaston Bruno Paulin Paris, René Cagnat, Alfred Merlin - 1817 - 790 pàgines
...législation criminelle en France , dédié à M.*r Dambray, chancelier de France; parJ.M. Legraverend, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ; tome second et dernier, avec l'introduction et la table des matières du premier volume. Paris ,... | |
 | Jean Chas - 1819 - 600 pàgines
..., chevalier de la Légion d'Honneur, ancien avocat aux conseils du Roi et à la cour de cassation, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice , aujourd'hui conseiller en la cour royale de Rennes, fut nommé, en mai i8i5 , membre de la Chambre... | |
 | 1822 - 428 pàgines
...étranger à ia garnison. — M. Rives , avocat aux conseils du Roi et à la cour de cassation , est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice. — Quelques réductions viennent d'avoir lieu dans le personnel des bureaux de la guerre. Soixante-trois... | |
 | 1822 - 490 pàgines
...M. Joly-de-Fleury. LEGRAVEREND( JEAN-MARIE), avocat aux conseils du roi et de la cour de cassation , directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice , a publié : Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute... | |
 | 1822 - 430 pàgines
...à la garnison. — M. Rives, avocat aux conseils du ¡\oi et à la cour de cassation , est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice. — Quelques réductions viennent d'avoir lieu dans le personnel des bureaux de la guerre. Soixante-trois... | |
 | Dominique de Pradt - 1823 - 266 pàgines
...LÉGISLATION CRIMINELLE EN FRANCE; par MJ-M. Legraverend , maitre des requêtes au conseil du roi , ancien directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ; 2«. édition , revue . corrigée et considérablement augmentée , 2 vol. in-4". Prix : 40 fr. OBSERVATIONS... | |
 | Dominique Dufour de Pradt - 1823 - 268 pàgines
...CRIMINELLE EN FRANCE; par M. J--1&; Legraverend , maître des requêtes au conseil du roi , ancien directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ; a", édition , revue , corrigée et considérablement augmentée , 2 vol. in-4°- Prix : 40 fr. OBSERVATIONS... | |
 | Charles Ganilh - 1823 - 262 pàgines
...LÉGISLATION CRIMINELLE EN FRANCE, par MJM Legraverend, maître des requêtes au conseil au roi, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice; deuxième édition , revue, corrigée et considérablement augmentée, 2 vol. in-4°« Prix : 36 fr.... | |
| |
Cour (21 janvier 1871), — directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice (11 février 1879), — conseiller d'Etat en service extraordinaire, — conseiller à la Cour de cassation (21 février 1880). 
