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" Ceux qui étant chargés de fonctions publiques, en abusent pour servir les ennemis de la révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ; « Enfin tous ceux qui sont désignés dans les lois précédentes relatives à la punition des... "
Histoire secrète du tribunal révolutionnaire, par m. de Proussinalle - Pàgina 95
per Pierre Joseph A. Roussel - 1815
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Les fastes de l'anarchie: ou précis chronologique des évenemens ..., Volum 1

Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - 1820
...foi qui » compromettent le salut de la république , les dilapidateurs de » la fortune publique ; ceux qui , étant chargés de fonctions ». publiques , en abusent pour servir les ennemis de la révolu— » tion, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple ; enfin, sa prair. » tous ceux...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Guillaume N. Lallement - 1821
...insidieux , soit par toute autre machination^ Les fournisseurs de mauvaise foi , qui compromettent le salut de la République , et les dilapidateurs de la fortune publique , autres qu« ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 frimaire ; Ceux qui, étant chargés de fonctions...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1821
...soit par toute autre machmation; Les fournisseurs de mauvaise foi , qui compromettent le salut île la République , et les dilapidateurs de la fortune publique , autres que ceux compris da»s les dispositions de la loi du 7 frimaire; Ceux qui , étant chargés de fonctions publiques ,...
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Les 31 mai, 1er et 2 juin, 1793: Fragment, avec un de ses discours prononcé ...

Lajuinais (le comte.) - 1825
...insidieux, soit par toute autre machination ; » Les fournisseurs de mauvaise foi, <jui com» promettent le salut de la république, et les » dilapidateurs...frimaire; » Ceux qui étant chargés de fonctions publi» ques, en abusent pour servir les ennemis de M la révolution, pour vexer les patriotes, pour...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volum 24

1825
...insidieux , soit par toute autre machination ; » Les fournisseurs de mauvaise foi , qui com» promettent le salut de la république , et les » dilapidateurs...dans les dispositions de la loi du 7 » frimaire; M Ceux qui étant chargés de fonctions publi» ques, en abusent pour servir les ennemis de » la révolution...
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Collection des mémoires relatifs à la Révolution française, Volum 22

Saint Albin Berville, François Barrière - 1825
...insidieux , soit par toute autre machination ; » Les fournisseurs de mauvaise foi , qui com» promettent le salut de la république, et les » dilapidateurs...» ceux compris dans les dispositions de la loi du g » frimaire; » Ceux qui étant chargés de fonctions publi» ques, en abusent pour servir les ennemis...
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Histoire de la révolution française: Convention nationale. 1824-1825. 3 vol

Charles Lacretelle - 1825
...insidieux, soit par toute autre machina« tion; les fournisseurs de mauvaise foi, qui t( compromettent le salut de la république et « les dilapidateurs...fortune publique, «autres que ceux compris dans les disposi« tions de la loi du 7 frimaire ; « Ceux qui, étant chargés de fonctions pu« bliques, en...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - 1825 - 388 pàgines
...fournisseurs de mauvaise foi , qui com» promettent le salut de la république , et les n dilapidjgteurs de la fortune publique , autres que » ceux compris dans les dispositions de la loi du g » frimaire ; » Ceux qui étant chargés de fonctions publi» ques, en abusent pour servir les ennemis...
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Histoire de la Convention nationale

Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 388 pàgines
...insidieux , soit par toute autre machination ; » Les fournisseurs de mauvaise foi , qui com» promettent le salut de la république , et les » dilapidateurs de la fortune publique , autres que M ceux compris dans les dispositions de la loi du 7 » frimaire ; » Ceux qui étant chargés de fonctions...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - 1828
...fie mauvaise foi, qui compromettent le salut de la république, et les dilapidateurs de la foi tune publique , autres que ceux compris dans les dispositions...publiques , en abusent pour servir les ennemis de !a révolution, pour vexer les patriotes, pour opprimer le peuple; Enfin tous ceux qui sont désignés...
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