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" Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. "
Histoire secrète du tribunal révolutionnaire, par m. de Proussinalle - Pàgina 96
per Pierre Joseph A. Roussel - 1815
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volum 12

Jean Baptiste Denisart - 1806
...liv. 5 , partie 2. ) L'art. 9 du décret du 22 prairial an a, dont nous avons parlé , porte que a tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...les conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; qu'il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. » Quand , dit Montesquieu , une république...
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De la Révolution françoise, Volum 1

Jacques Necker - 1797 - 322 pàgines
...les Français deviennent à l'envi des Huissiers, desScruens et des Accusateurs. L'Article dit : u Tout ,, citoyen a le droit de saisir et de traduire...conspirateurs et ,, les contre-révolutionnaires. Il est teou,, de les dénoncer dès qu'il les connoît. ,-, Qjic restoit-il encore à faire pour compléter...
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Mémorial revolutionnaire de la convention: ou, Histoire des ..., Volum 3

Georges Victor Vasselin - 1797
...pour parvenir à la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. • ', . » • IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats , les conspirateurs retîles contre -révolution-' naires. Il est tenu,, de les dénoncer, dès qu'il les connaît.,r-....
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De la révolution françoise, Volum 1

Jacques Necker - 1797 - 464 pàgines
...des seigens eç des accusateurs. ticle dit : v Tout citoyen a le droit de saisir et dç » traduite devant les magistrats les conspirateurs et » les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dé» noncerdès qu'il les connaît ». Que restait <- il encore à faire pour compléter le syitêine...
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Précis historique de la révolution française: Convention nationale, Volum 2

Charles de Lacretelle - 1806
...indique pour parvenir à la con« naissance de la vérité dans les for« mes que la loi détermine. « IX. Tout citoyen a le droit de « saisir et de traduire...dès qu'il les connaît. « X. Nul ne pourra traduire per« sonne au tribunal révolutionnaire , « si ce n'est la convention nationale, « le comité de...
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Histoire de la Révolution française, depuis l'année 1787, jusqu'en 1816, Volum 3

Henri Le Maire - 1816
...procédure , les moyens simples que le bon sens indique pour parvenir à la connaissance de la vérité. IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire...conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; il est tenu de lea dénoncer dès qu'il les connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal rc\oi M liminaire...
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Précis historique de la révolution française, Volum 2

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...indique pour -parvenir à « la connaissance de la vérité dans les formes que la loi » détermine. » IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire...» devant les magistrats les conspirateurs et les contre -i 3» révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les « connaît. » X. Nul...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volum 1

Jean-Pierre Gallais - 1820
...pour par, venir à la connoissance de la vérité dans ''' ' ies formes que la loi détermine. « 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès. qu'il les <30pnoît. « 10. Nul ne pourfa traduire personne au tribunal révolutionnaire , si ce n'est la convention...
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1792-95. (Convention) (t. 10 also contains Le procès Louis XVI)

Guillaume N. Lallement - 1821
...connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. Elle se borne aux points suivaus : 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. io. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolutionnaire , si ce n'est la Convention nationale,...
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Précis historique de la révolution franca̧ise: Convention nationale, Volum 2

Charles-Jean Lacretelle - 1821
...indique pour < parvenir à la connaissance de la vérité (dans les formes que h loi déter«mine. * IX. Tout citoyen a le droit de saisir « et de traduire devant les magistrats les * conspirateurs elles contre-révolutiont naires. Il est tenu de les dénoncer dès < qu'il les connaît. i, X. Nul...
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