 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 pàgines
...du conseil d'état ; art. 52 , que le conseil d'état , sous la direction des consuls, est chargé de rédiger les projets de lois et les règlemens...difficultés qui s'élèvent en matière administrative; art. 53, que c'est parmi les membres du conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pàgines
...direction des consuls, un conseil d'état est cbargé de rédiger les projets de lois, et les réglemens d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Art. 53. « C'est parmi les membres du conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés... | |
 | Vincent de Langres Lombard - 1799 - 444 pàgines
...LII. Sous la direction des cqnsuls , le conseil d'état est chargé de rédiger les projets de loix et •les règlemens d'administration publique , et...difficultés qui s'élèvent en matière administrative. LUI. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés -de porter... | |
 | Pierre B. Boucher - 1803 - 870 pàgines
...direction des Consuls , le Conseil d'état est chargé de rédiger les projets de loi et les réglemens d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. » Art. 53. ce C'est parmi les membres du Conseil d'état que sont toujours pris les orateurs chargés... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 pàgines
...destructifs des jaiticles pateus. 52. Sous la direction des Consuls , un Conseil d'état est chargé de rédiger les projets de lois, et les règlemens...d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élevent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du Conseil d'état que sont toujours... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 484 pàgines
...conseil d'Etat chargé , sous la direction des consuls, de rédiger les projets de loi , les réglemens d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Les conseillers d'Etat sont nommés par le premier consul, qui peut les révoquer. C'est parmi eux... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 482 pàgines
...conseil d'Etat chargé , sous la direction des consuls, de rédiger les projets de loi , les réglemens d'administration publique , et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Les conseillers d'Etat sont nommés par le premier consul , qui peut les révoquer. C'est parmi eux... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pàgines
...direction de l'Empereur , le conseil d'état -est chargé de rédiger les projets de lois et les réglemens d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 628. C'est parmi les membres du conseil d'état que (i) Observation. Le conseil d'état n'est point... | |
 | 1814 - 750 pàgines
...des consuls , le conseil d'étal est chargé » de rédiger les projets de lois et les régle» mens d'administration publique , et de » résoudre les...)> matière administrative. » Le conseil d'état, sous le dernier gouvernement , ayant une existence distinguée des ministères, suivait immédiatement... | |
 | France - 1816 - 422 pàgines
...distinctif» des articles païens. 5*2. Sous la direction des- consuls, un conseil d'état est chargé de rédiger les projets de lois et les règlemens d'administration publique, et de résoudre les dificultés qui s'élèvent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'élat... | |
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Conseil d'État est chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 
